Cranio Suisse - Société Suisse de Thérapie Craniosacrale

Conditions générales Cranio Suisse®

1. Emoluments
Les émoluments pour les manifestations Cranio Suisse® doivent en principe être payés à l’avance. Le montant de ces émoluments est fixé pour chaque manifestation particulière. Des prix préférentiels peuvent être accordés aux membres de l’association professionnelle.
La facture est envoyée dès réception de l’inscription. Le délai de paiement indiqué doit être impérativement respecté. Passé le délai de paiement et si celui-ci n’a pas été effectué, l’inscription est annulée.
2. Désinscription, non-participation, retrait d’une inscription
Dès que l’inscription a été confirmée, elle ne peut plus être annulée que par écrit.
Si une désinscription intervient avant l’échéance d’un délai d’inscription, l’émolument versé sera remboursé après déduction des frais de traitement usuels.
Si une désinscription intervient après l’échéance d’un délai d’inscription, il n’y a aucun droit à un remboursement. L’émolument versé peut toutefois être remboursé après déduction des frais de traitement usuels si la place devenue libre peut être occupée par une autre personne.
3. Réalisation
Les manifestations prévues peuvent être annulées si le nombre de participants n’est pas suffisant; dans ce cas, les paiements effectués seront remboursés.
Si un éventuel nombre maximal de participants a été atteint, aucune autre inscription ne sera acceptée.
4. Responsabilité
Toute responsabilité pour des dommages survenus lors de manifestations organisées par Cranio Suisse® est exclue. L’éventuelle conclusion d’assurances est l’affaire des participants.
5. Changements de programmes et de prix
Sous réserve de changements de programmes et de prix ainsi que de modifications apportées aux conditions générales, sont applicables les conditions générales dans leur version en vigueur.
6. For
Toutes les relations juridiques sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège de Cranio Suisse®.
20 novembre 2015
Imprimer