Responsabilité civile professionnelle

En tant que membre de Cranio Suisse®, tu peux bénéficier d’une assurance responsabilité civile (RC) professionnelle à des conditions avantageuses. Il s’agit en l’occurrence d’une RC professionnelle complète qui couvre tous les travaux thérapeutiques et qui fait également office d’assurance responsabilité civile d’entreprise pour ton cabinet.

Pour CHF 95.- par année, tu peux t’assurer avec une somme d’assurance de CHF 5'000'000.-. La franchise s’élève à CHF 500.- (risque de base «plus»). Nous offrons en outre une solution d’assurance avec couverture intégrale pour CHF 250.- par année.

Cranio Suisse® collabore avec le bureau solution+benefit GmbH à Morat, qui offre également de telles solutions à d’autres associations.

La date de début de l’assurance correspond à la date de traitement de ta demande. Note que le droit aux prestations d’assurance n’est garanti qu’en cas de paiement des primes dans les délais impartis.

Si tu souscris l’assurance au cours du premier trimestre, nous te facturons le montant total, puis appliquons une réduction de 25 % par trimestre, hors droits de timbre.

Remarque pour les étudiants: une assurance responsabilité civile professionnelle n’est en principe pas nécessaire étant donné que l’assurance responsabilité civile privée couvre une activité principale ou secondaire de faible ampleur. Cela étant, si les locaux du cabinet sont sous-loués, il est recommandé de conclure une telle RC professionnelle.

Couverture d’assurance

La responsabilité civile résultant des méthodes thérapeutiques suivantes n’est pas assurée:
sage-femme indépendante, ostéopathie, physiothérapie, homéosiniatrie, méthodes d’Aschner, drainage par méthodes invasives, bains chauds (plus de 40 °C), humorthérapie, ionophorèse, bains selon Schlenz, atlaslogie, vitalogie selon Huggler, thérapie sanguine, astrologie, guérison spirituelle, conseils psychologiques, thérapie primale, thérapie du cri primal, HOT (thérapie par oxygénation hématogène), ozonothérapie, thérapie par cellules fraîches et organothérapie, thérapie neurale et thérapie du thymus.

Pourquoi existe-t-il une couverture intégrale?

La couverture intégrale prévoit une protection d’assurance supplémentaire pour les dommages purement patrimoniaux.

Exemple :

Après la 10ᵉ séance de thérapie, le patient affirme que son état s’est aggravé et qu’il est désormais incapable de travailler pendant un mois. La perte de gain constituerait alors un dommage purement patrimonial, puisqu’il n’y a pas de dommage corporel direct (comme, par exemple, une fracture de la jambe). Le patient devrait toutefois être en mesure de prouver que le thérapeute a commis une faute.